Depuis plus de 7 ans maintenant, nous accompagnons
20.000 salariés de l’Automobile pour leur mutuelle
et leur complément de Prévoyance au Régime
Professionnel Obligatoire.

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Il n’a jamais été aussi important d’être bien accompagné dans les démarches de mise en conformité législative qui sont rythmés par les 2 dates suivantes

1er Juillet 2014


Date butoir de mise en conformité par rapport au décret de 2012 qui redéfinit les caractères collectif et obligatoire nécessaires pour que votre participation patronale continue de rester exonérée de charges sociales.
Par exemple, si vous aviez une mutuelle pour vos Cadres, vous devrez en mettre une en place pour vos Non Cadres.

1er Mars 2015


Dans le cadre de la transposition par la loi du 14 juin 2013, loi dite de Sécurisation du Travail transposant l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, il a été imposé à tous les employeurs, de mettre en place une mutuelle pour ses salariés.

Le 19 septembre 2013 votre branche des services de l’Automobile a décidé de définir un « panier de soins » des services de l’Automobile devant être mis en place impérativement avant le 1er mars 2015 avec un financement moitié moitié pour la partie du salarié sur ce panier de soins.

Deux démarches vont donc être à mener :
- Pour ceux qui n’ont absolument rien : vous devrez mettre en place une mutuelle avec, a minima, le panier de soins défini par la branche, que vous pouvez bien évidemment compléter,
- Pour ceux qui ont déjà un régime de mutuelle en place, vous devrez mettre en conformité les régimes existants afin qu’ils respectent « ligne à ligne » le panier de soins défini par la branche et également le financement patronal de 50 % du « panier de soins » de la branche.

Le Libre choix de votre conseil en matière de Santé

Le Conseil Constitutionnel a réaffirmé le 13 juin 2013 le fait que l’entreprise a vait le libre choix de son prestataire en matière de Prévoyance et de Mutuelle.

Ainsi les « clauses de désignation » ne peuvent plus exister, et le marché retrouve la libre concurrence que nous avons toujours préférée car génératrice de valeur ajoutée pour vous et vos salariés.


Le pilotage et le conseil pour une sérénité sociale

Afin de conserver une vision objective et stratégique, nous vous apportons un pilotage et un conseil basé sur des outils d’analyse clair, précis et synthétiques.

> Plus d'informations sur le site www.besse.fr