MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

Ce site est édité par CBSP ("BESSÉ MOTORS"), société par actions simplifiée au capital de 532 800 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°393 738 901, dont le siège social est situé 46 bis rue des Hauts Pavés BP 22 115 44 021 Nantes cedex 01.

Conseil et courtier en assurances (exerçant conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b du Code des Assurances - La liste des fournisseurs actifs est disponible sur simple demande). Immatriculation à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le numéro 07 019 301 – www.orias.fr. BESSÉ MOTORS est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, Rue Taitbout – 75009 Paris.

Directeur de la publication : Monsieur Pierre BESSÉ.

Hébergeur : GIE INFO 2 – 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à BESSÉ MOTORS à l’adresse suivante : Service Réclamation - Bessé Motors 46 bis rue des Hauts Pavés BP 22 115 44 021 Nantes cedex 01. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.


CONDITIONS D'UTILISATIONS

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation ("les Conditions") et de les consulter de manière régulière car elles sont susceptibles d’être modifiées.

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, et notamment par notre politique en matière de gestion des données personnelles. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces Conditions, vous ne devez pas accéder au présent site ni en consulter les pages.

  • Bien que BESSÉ MOTORS ait pris soin de s’assurer que les informations présentées sur le site soient correctes au moment de leur mise en ligne, BESSÉ MOTORS ne garantit aucunement leur exactitude et leur exhaustivité et ne saurait en conséquence être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions les concernant. Le présent site est mis à votre disposition de manière gracieuse, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à son contenu. BESSÉ MOTORS ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié au contenu, à l’utilisation du site ou à tout message qui pourrait être envoyé via le site. La responsabilité de BESSÉ MOTORS ne pourra pas non plus être recherchée en cas de panne, inaccessibilité, défaillance, bug ou difficulté de fonctionnement de tout ou partie du site.
  • BESSÉ MOTORS est le propriétaire exclusif ou détient les droits d’usage de tous les éléments constituant le site et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, ce qui inclut sans limitation : les marques, les logos, les noms de domaine, les photographies, les illustrations, les images animées ou non, les films, les graphismes, les commentaires, les textes, les sons, les applications informatiques, les logiciels. L’ensemble de ces éléments est protégé par la loi.

    Toute représentation, utilisation, reproduction, exploitation, adaptation, modification, publication ou distribution de tout ou partie du site et des droits qui y sont attachés, faites sans le consentement préalable, exprès et écrit de BESSÉ MOTORS, est illicite et constituera une contrefaçon quel que soient les supports et les moyens utilisés. Aucun manquement ou retard de BESSÉ MOTORS à engager une quelconque procédure pour faire respecter ses droits, ne saurait être considéré ou constituer une renonciation ou une renonciation ultérieure à exercer un tel droit.
  • Il est strictement interdit de rendre tout ou partie de ce site disponible sur un autre site, que ce soit par l’utilisation d’un hyperlien ou de toute autre manière, à moins d’y avoir été expressément autorisé au préalable et par écrit par BESSÉ MOTORS. Pour obtenir une autorisation, vous devez envoyer soit un courriel soit un courrier postal à BESSÉ MOTORS aux coordonnées mentionnées ci-dessous au point 9. avec les informations suivantes :
      a. votre nom ou le nom du contact technique ayant la responsabilité des liens,
      b. le nom de votre société,
      c. votre adresse mèl et votre numéro de téléphone ou l’adresse mèl et le numéro de téléphone du contact technique responsable des liens,
      d. l’adresse ou les adresses des sites sur lesquels les liens vers la page d’accueil figureront.
  • Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BESSÉ MOTORS. Néanmoins, BESSÉ MOTORS ne contrôle en aucune manière le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité liée à ces sites
  • BESSÉ MOTORS se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d’améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente tout ou partie du site et de restreindre ou d’interdire l’accès à ce dernier.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à traitement et de suppression des informations vous concernant que vous pouvez exercer par courriel à l’adresse suivante : contact@BESSÉ.fr ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante: BESSÉ MOTORS – 46 bis rue des Hauts Pavés BP 22115 44021 Nantes cedex 01. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits.

    Les informations ou données à caractère personnel vous concernant qui seront collectées via ce site dans des rubriques spécifiques dédiées, seront traitées pour la ou les finalités suivantes : étude de besoins spécifiques, fourniture de services, prestations de conseils, besoins de gestion des éventuels contrats d’assurance, gestion administrative, prospection commerciale, auxquels vous auriez choisi d’adhérer. Elles pourront notamment être utilisées par BESSÉ MOTORS pour vous proposer des documents ou services supplémentaires pour répondre à vos besoins. Elles pourront aussi être utilisées à des fins statistiques et de lutte contre la fraude. Ces informations et données à caractère personnel collectées feront l’objet d’un traitement informatique et papier par BESSÉ MOTORS. Les destinataires des données seront BESSÉ MOTORS, les sociétés mentionnées dans le présent site, leurs délégataires de gestion et les intervenants classiques à la gestion, au traitement et à l’exécution des contrats d’assurance. Les informations que vous nous communiquez seront traitées en toute confidentialité et ne seront pas divulguées autrement que stipulé ci-dessus.
  • Les informations contenues dans le site ne constituent en aucun cas des conseils, une offre commerciale, une offre à contracter ou des avis juridiques. Pour des raisons de sécurité, il est prudent de considérer qu’une demande de garantie d’assurance, de prise d’effet de garantie, ou de déclaration de sinistre, n’aura été prise en compte qu’à partir du moment où elle aura donné lieu à une réponse personnalisée du destinataire (à l’exclusion donc de tout procédé automatique d’accusé de réception ou de lecture). A défaut, votre message devra être considéré comme non reçu. L’information sur les produits d’assurance qui pourrait être communiquée ou présentée via ce site, l’est à titre purement indicatif et général et ne saurait remplacer les conditions remises lors de la souscription et sont les seules à avoir une valeur engageante.
  • Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par BESSÉ MOTORS. L’utilisation de ce site à la suite de ces changements emporte votre acceptation de ces derniers.
  • Pour toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec le présent site, les présentes Conditions ou sur BESSÉ MOTORS, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@BESSÉ.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : BESSÉ MOTORS – 46 bis rue des Hauts Pavés BP 22 115 44021 Nantes cedex 01.
  • Les présentes Conditions et le contenu du présent site sont régis par la loi française dont les tribunaux ont compétence exclusive dans le règlement de tout litige. En cas de litige concernant un consommateur non professionnel, conformément à L 133-4 du Code de la consommation, le médiateur de l’assurance est compétent pour intervenir. Il peut être saisi par les moyens suivants : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 9.

EN SAVOIR PLUS SUR LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Lorsque vous consultez un site internet, sous réserve de votre choix et des paramètres choisis dans votre navigateur, des fichiers de données peuvent être déposés temporairement en mémoire ou sur un espace dédié du disque dur de votre ordinateur.

Le dépôt et la lecture des cookies permettent au détenteur d’un site de notamment mieux comprendre comment les internautes interagissent avec le site, d’établir des statistiques de visites et ainsi améliorer la morphologie du site.

La durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum. A l’issue de ce délai, le consentement de l’utilisateur sera de nouveau sollicité via l’affichage du bandeau d’information.

Quels types de cookies sont utilisés par BESSÉ MOTORS sur son site ?

Certains cookies sont utilisés par BESSÉ MOTORS pour :

    • Faciliter la navigation sur le site, améliorer le confort de navigation ;
    • Analyser les centres d’intérêts en vue d’améliorer l’accès aux informations ;
    • Etablir des statistiques de visite du site (mesure d’audience, parcours de visite, pages les plus lues, etc…) ;

Comment paramétrer vos cookies ?

A tout moment vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour autoriser, limiter ou interdire les cookies. Ce paramétrage peut affecter votre navigation sur le site et sur internet d’une façon générale, ainsi que la consultation et l’utilisation de certains services en ligne.